Impôts Douanes et traites |
16620117(01) |
Arrêt du 24/07/1661 en réponse au cahier de doléances déchargeant les marchandises et denrées transitant par le Rhône du doublement du péage qui était exigé au bureau de Saint-Symphorien transféré à Vienne | Action royale |
Impôts Douanes et traites |
16620123(03) |
Le sieur de Roubiac, député de Nîmes, est chargé de solliciter à la cour des aides l'enregistrement de l'arrêt du Conseil supprimant les 2 sols pour livre sur les droits de foraine & douane, consentis par les Etats pour un armement contre les corsaires | Action des Etats |
Impôts Douanes et traites |
16620130(02) |
Arrêt du Conseil supprimant les 2 s./l. sur les droits de douane et foraine consentis par les Etats pour un armement sur mer | Action royale |
Impôts Douanes et traites |
16620218(07) |
Les Etats désavouent la délibération du 21/12/1658 prise en faveur des consuls de Pont-Saint-Esprit contre le fermier de la douane de Lyon car les consuls l'ont obtenue par surprise contre les termes de la délibération du 28/11/1655 | Action des Etats |
Impôts Douanes et traites |
16620307(05) |
Déclaration de décembre 1659 ordonnant la levée du parisis sur le droit de la douane à partir du 01/01/1662 | Action royale |